colter.social est réservé aux agent·e·s, services et élu·e·s des collectivités territoriales françaises.

Ce service est administré par le SITPI.

L'utilisation de ce serveur est réservée aux agent·e·s, services et élu·e·s des collectivités territoriales françaises. Pour que l'équipe de modération puisse vérifier que vous entrez bien dans ce cadre, il vous est demandé d'utiliser votre adresse e-mail professionnelle lors de votre inscription.

Ce service est administré par le SITPI (Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques). L'hébergement est également assuré par le SITPI dans son centre de données, 48 avenue Jean Jaures 38600 Fontaine.

Règles du serveur

Le SITPI ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos des utilisatrices et utilisateurs de cette instance, chacun·e est responsable devant la loi des contenus qu'il diffuse. L'équipe de modération suspendra toute personne tenant des propos illégaux.

Le SITPI ne prend aucun engagement sur la disponibilité de ce service. Les interventions techniques et la modération sont réalisées sur la base du « best effort ».

La modération est assurée par une équipe d'agent·e·s de collectivités territoriales impliqué·e·s dans la gestion du service. L'équipe peut être contactée via le compte admin@colter.social.

Ces règles sont en partie reprises et adaptées de celles de l'instance piaille.fr. Elles sont susceptibles d'être modifiées selon les retours des utilisatrices et utilisateurs, et les évolutions de la législation nationale ou européenne.

Serveurs modérés

Mastodon vous permet généralement de visualiser le contenu et d'interagir avec les utilisateurs de n'importe quel autre serveur dans le fédiverse. Vous trouverez ci-dessous les exceptions qui ont été faites sur ce serveur en particulier

1. Conformément aux lois françaises et à la jurisprudence, les contenus pédopornographiques, y compris sous forme dessinée, sont illégaux et seront supprimés, et les comptes concernés bloqués (si distants) ou supprimés (si local).
2. La nudité, les contenus érotiques, pornographiques ou visiblement violents doivent être marqués avec le drapeau « sensible/sensitive ». Les comptes ne respectant pas cette règle seront supprimés.
3. La publicité, sous forme répétée et/ou intrusive (faisant mention d'autres utilisateur·trices), n'est pas acceptée. Les comptes concernés seront rendus invisibles aux flux locaux et fédérés, ou supprimés, selon la gravité de la situation.
4. Approchez les personnes avec précaution et politesse. Si une personne vous demande d'arrêter de la mentionner ou qu'elle exprime ne plus vouloir participer à une discussion, arrêtez immédiatement.
5. Sont interdits les propos, images ou vidéos racistes, sexistes, homophobes, transphobes, l'apologie du terrorisme, des crimes contre l'humanité et l'incitation à la haine raciale (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004).
6. Sont interdites les avances ou propositions à caractère sexuel non-sollicitées.
7. Est interdite toute conduite, en public ou en privé, ayant pour but de traquer, harceler ou intimider d'autres personnes.
8. Il est interdit de rassembler, publier, disséminer les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation explicite.
9. Il est interdit de poursuivre une conversation ou inciter une personne à poursuivre une interaction avec une personne ayant réclamé la cessation de ladite interaction. Cela peut être considéré comme du harcèlement, indépendamment de la confidentialité employée.
10. Il est interdit de publier ou diffuser intentionnellement des propos diffamatoires, calomnieux, ainsi que toute désinformation avec intention de tromper. Les profils satiriques doivent être indiqués comme tels dans leur nom et description publique.

1. ob*.*h: suspended (reason: Pédopornographie, entre autres.)

1. bdsm-jp.club: limitation